Frais engagés par les bénévoles – Notes de frais remboursement et/ou dons
Pour vos frais de missions (déplacements, frais matériel des cadres, etc.), vous pouvez, soit demander un remboursement, soit en faire dons totalement ou partiellement au CSRO. Dans ce dernier cas, conformément à l’article 41 de la loi 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt égale à 66 % de la somme en question (dans la limite de 20 % de votre revenu imposable). Un reçu récapitulatif vous sera remis en fin d’année.
En fonction de votre choix, deux notes de frais distinctes sont à utiliser.
- Pour vos remboursements de frais de missions, les frais doivent être présentés dans les 45 jours qui suivent la dépense (30 jours en décembre) à l’aide de la note de frais ci-dessous
Ou
- Pour les frais que vous souhaitez abandonner, ils doivent être présentés dans les 45 jours qui suivent la dépense (30 jours en décembre) lorsqu’il s’agit de frais occasionnels ou relatifs à une action bien précise. Ils peuvent cependant être présentés annuellement au plus tard le 31 janvier 2024 lorsqu’ils sont relatifs à des engagements récurrents (récapitulatif avec détails à joindre).
Pour cela, merci d’utiliser la note de frais dédiée aux abandons ci-dessous. Elle comprend la note de frais et la fiche récapitulative annuelle. Elle propose également une fiche facultative d’évaluation du bénévolat. Afin que le CSRO puisse évaluer le cas échéant l’engagement de ses bénévoles et le temps qu’ils dédient aux missions et actions régionales, le CSRO vous propose de compléter un tableau récapitulatif à ce sujet et de le retourner en fin d’année à csro@ffspeleo.fr
Ou
Aide aux publications
Tout club ou CDS d’Occitanie peut demander une aide financière au CSR O pour la publication d’un ouvrage, d’un film ou d’une exposition. Tous les détails dans le fichier à télécharger:
Aide individuelle à la formation (AIF)
Sous certaines conditions, les participants à des stages de formation peuvent être aidés financièrement par le CSR Occitanie.
Pour les jeunes de 10 à 25 ans, la FFS peut prendre en charge 14€/jour sur les frais du stage. Rapprochez vous de votre responsable de stage selon la procédure expliquée ici
Avant toute demande d’AIF, vous pouvez consulter la notice explicative
Pour toute demande d’AIF, merci d’utiliser le formulaire:
Aide aux expéditions
Sous certaines conditions également, les expéditions peuvent prétendre à une aide financière.
Merci de consulter le cahier des charges avant de faire votre demande
Pour toute demande d’aide, merci d’utiliser le formulaire